La boutique Rajanie
Objet et définitions, conditions générales
Le présent texte a pour but de définir les conditions auxquelles sont fournies les marchandises. Toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales énoncées ci-après, sauf dérogations formelles et écrites de notre part.
Le fait de passer commande, que ce soit par téléphone, fax, e-mail ou par écrit, emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple des présentes conditions.
Commande :
Un exemplaire du bon de commande est remis au client. Toute contestation à son sujet doit être adressé à Rajanie ®-3 bis, rue de la Valette-53360 Houssay dans un délai de 48 heures à partir de la commande, par lettre recommandée A/R. Passé ce délai, la vente est considérée comme définitive.
Les indications, descriptions et renseignements figurant sur les catalogues et tarifs sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
Délai de livraison :
Rajanie ®s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison souhaités par ses clients. Cependant le délai sera donné à titre indicatif.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenues, ni à annulation des commandes en cours. Les risques lors du transport des marchandises incombent au destinataire.
Réception :
Les réclamations sur la non-conformité de la livraison des marchandises doivent être formulées par écrit par lettre recommandée A/R dans les 48 heures qui suivent la réception. En revanche, s’il s’agit d’une avarie ou de pertes lors du transport, Rajanie ® se réfère à l’article 105 du code du commerce.
Avaries : le plus grand soin étant apporté aux emballages, vous devez vérifier l’état des marchandises à leur arrivée, le transporteur ne peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. En cas d’avaries, celles-ci doivent faire l’objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, confirmées par lettre recommandée A/R au transporteur dans les 48 heures suivant la réception. Tout retour de marchandise suppose l’accord préalable de Rajanie. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Prix :
Les prix sont exprimés hors taxes, départ Houssay 53360. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Conditions générales de paiement :
Facturation : A chaque livraison correspond une facture. La date d’envoi des articles est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité de paiement.
Paiement - modalités : Nos factures sont payables selon les conditions suivantes : paiement comptant lors d’enlèvement ou de livraison ; à la commande sur facture pro-forma pour les montants inférieurs à 300 € H.T ; pour les montants supérieurs à 300 € H.T, par un acompte égal à 1/3 de la commande , le solde payable sous 8 jours à compter de la date de facturation.
Retard ou défaut de paiement :
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure par dérogation de l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt minimum légal au jour de la facturation .Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement complet.
Une indemnité forfaitaire de 50 € sera appliquée pour couvrir les frais de contentieux. Le non-paiement d’une facture aux conditions contractuellement prévues entraîne la suspension de toute nouvelle livraison.
Réserve de propriétés :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix du principal et accessoire.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte, de détérioration ainsi que des dommages qu’elles pourraient subir dès la mise à disposition des marchandises.
Litige :
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Laval est compétent, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
